Règles
d’intervention sur les dépenses pour toutes demandes de financement dans le cadre d'un projet collectif SEEPH 2026 :
Dans
le cadre du PRITH Nouvelle-Aquitaine, l’AGEFIPH a la possibilité de soutenir
votre projet SEEPH à hauteur maximum de 3 500€ TTC par projet, en co-financement et en privilégiant le soutien d’un projet par département, afin de favoriser l’équité entre les territoires. Pour cela votre projet devra s’inscrire dans le cadre suivant :
ü Synergies locales et impact territorial : il
est attendu des initiatives partenariales qui
rassemblent les parties prenantes (comme les acteurs de l’emploi, de la
formation, du handicap ou les employeurs) pour une mobilisation locale forte et collective. Profitez des futures rencontres de coordination territoriales !
ü Un levier pour l’inclusion : votre projet doit illustrer
concrètement les liens entre emploi et handicap,
avec un impact attendu de l'action sur l’insertion professionnelle.
La politique générale d'attribution de cofinancements travaillera
à satisfaire les objectifs suivants :
ü En premier lieu, la
meilleure couverture territoriale des 12 départements de Nouvelle
Aquitaine, ü Ensuite, le soutien
d'un projet par département qui répondra le mieux aux critères décrits
ci-après ü Enfin, dans le cas
d'éventuelles marges budgétaires finales, le soutien de projets qui
n'auraient pas été retenus en premier examen et qui répondent aux
critères décrits ci-après.
Dans l'optique d'une analyse globale, il est donc indispensable
que l'ensemble des projets puissent être étudiés concomitamment.
•Seront
attendues pour toutes sollicitations :
- Un co-financement
de la part des co-porteurs ou la valorisation de fonds propres du porteur ou
des partenaires
- La mise
en accessibilité de l’évènement (accessibilité PMR,
interprétariat LSF…),
- Les
autres financements sont sollicités en
amont de
la présentation du dossier définitif à l’Agefiph (y
compris DDEETS)
•Sont
exclues les demandes concernant :
- Les
objets promotionnels et/ou de décoration
- Les
vidéos et films
- Les
actions ayant pour objet la valorisation de l’activité d’un opérateur seul. - Les charges de personnel liées au temps de travail de la structure (organisation, coordination, animation du projet, etc.) ne sont pas éligibles à la subvention.
•Demandes
concernant la restauration :
-
L'Agefiph n'intervient pas sur un projet dont les dépenses liées à la
restauration dépassent 30% du budget total.
Recevabilité d’une
demande de financement par rapport aux principes d’intervention généraux de
l’AGEFIPH :
- L'Agefiph
ne soutient pas les projets à visée des publics internes.
- L’Agefiph
n’intervient pas deux fois pour la même finalité (exemple
action déjà cofinancée par ses soins)
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